Règlement (CE) 2407/1999 du 8 novembre 1999
Règlement (CE) 2407/1999 du 8 novembre 1999Abrogé
Version13 novembre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2407/1999 du Conseil, du 8 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 13 novembre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) par son règlement (CE) n° 2505/96(1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels; il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés sans perturber pour autant le marché de ces produits;
(2) il convient par conséquent de modifier le règlement (CE) n° 2505/96,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: