Règlement d’exécution (UE) 2025/1467 du 18 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la plateforme SoHO de l’UE pour l’échange d’informations sur les substances d’origine humaine destinées à une application humaine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1467 du 18 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la plateforme SoHO de l’UE pour l’échange d’informations sur les substances d’origine humaine destinées à une application humaine
Version10 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1467 de la Commission du 18 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la plateforme SoHO de l’UE pour l’échange d’informations sur les substances d’origine humaine destinées à une application humaine |
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Version du 10 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE (1), et notamment son article 74, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: