Règlement d’exécution (UE) 593/2013 du 21 juin 2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (refonte)
Règlement d’exécution (UE) 593/2013 du 21 juin 2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (refonte)Abrogé
Version12 juillet 2013
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Version1 janvier 2017
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Version26 juin 2017
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Version21 septembre 2017
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2013 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 593/2013 de la Commission du 21 juin 2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (refonte) |
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