Règlement d’exécution (UE) 2020/1772 du 26 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1772 du 26 novembre 2020
Version17 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1772 de la Commission du 26 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2469 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l’article 10 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Nouveaux aliments : plus de transparence dans l’évaluation des demandesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 30 novembre 2020
2. Nouveaux aliments : plus de transparence dans l’évaluation des demandesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 30 novembre 2020
Texte du document
Version du 17 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 13 et son article 35, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: