Règlement (CEE) 3193/75 du 5 décembre 1975
Règlement (CEE) 3193/75 du 5 décembre 1975Abrogé
Version6 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3193/75 de la Commission, du 5 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 602/75 portant modalités d' application relatives à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développement |
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Version du 6 décembre 1975 • À jour
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