Règlement (CEE) 3823/92 du 28 décembre 1992
Règlement (CEE) 3823/92 du 28 décembre 1992Abrogé
Version3 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3823/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3016/78 établissant certaines modalités pour l' application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l' isoglucose |
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Version du 3 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3484/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (4), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: