Règlement 122/64/CEE du 25 septembre 1964
Règlement 122/64/CEE du 25 septembre 1964
Version29 septembre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 122/64/CEE de la Commission, du 25 septembre 1964, modifiant certaines dispositions du règlement n 73/64/CEE de la Commission |
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Version du 29 septembre 1964 • À jour
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