Règlement (CE) 1130/2008 du 14 novembre 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1130/2008 de la Commission du 14 novembre 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine |
Décision • 1
—
[…] Du reste, il importe de relever que les deux sociétés en question ont effectivement obtenu le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché et n'ont été soumises à aucun droit antidumping par le règlement (CE) n o 1130/2008 de la Commission, du 14 novembre 2008, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine (JO L 306, p. 22).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture