Règlement (CEE) 3429/90 du 27 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 37 (numéro d'ordre 40
Règlement (CEE) 3429/90 du 27 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 37 (numéro d'ordre 40Abrogé
Version2 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3429/90 de la Commission du 27 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 37 (numéro d'ordre 40.0370) et aux produits de la catégorie n° 75 (numéro d'ordre 40.0750) originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil |
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Version du 2 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement ( 1 ), et notamment son article 12,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :