Règlement (CEE) 963/91 du 18 avril 1991 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Règlement (CEE) 963/91 du 18 avril 1991 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Version20 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 963/91 de la Commission, du 18 avril 1991, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc et modifiant le règlement (CEE) n 983/90 |
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