Règlement (CEE) 633/75 du 12 mars 1975 relatif aux preuves documentaires à fournir pour l' importation du tabac brut ou non fabriqué
Règlement (CEE) 633/75 du 12 mars 1975 relatif aux preuves documentaires à fournir pour l' importation du tabac brut ou non fabriquéAbrogé
Version16 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 633/75 de la Commission, du 12 mars 1975, relatif aux preuves documentaires à fournir pour l' importation du tabac brut ou non fabriqué "flue cured" du type Virginia originaire de pays en voie de développement |
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Version du 16 mars 1975 • À jour
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