Règlement (CEE) 2717/78 du 22 novembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous

Version26 novembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 novembre 1978

Date de signature :	22 novembre 1978
Date de publication au JOUE :	23 novembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2717/78 de la Commission, du 22 novembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position tarifaire 55.05 B I, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil

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Version du 26 novembre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2717/78 du 22 novembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé