Règlement (UE) 2022/2465 du 12 décembre 2022
Règlement (UE) 2022/2465 du 12 décembre 2022Abrogé
Version17 décembre 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2465 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 17 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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