Règlement (CEE) 2559/92 du 2 septembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 2559/92 du 2 septembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version3 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2559/92 de la Commission, du 2 septembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Créteil, 22 janvier 2008, n° 2004F01274
—
[…] La SOCAMA SUD DE PARIS, ayant réglé en sa qualité de caution, la somme totale de 62.381,6%Œ à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS anciennement BICS, se trouve partiellement subrogée dans les droits de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS anciennement BICS.
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Version du 3 septembre 1992 • À jour
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