Règlement (CEE) 1056/77 du 17 mai 1977 portant dérogation et quatrième modification du règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture
Règlement (CEE) 1056/77 du 17 mai 1977 portant dérogation et quatrième modification du règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticultureAbrogé
Version25 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1056/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant dérogation et quatrième modification du règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture |
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Version du 25 mai 1977 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1163/76 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1976 , RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME DE RECONVERSION DANS LE DOMAINE DE LA VITICULTURE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 530/77 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :