Règlement (CEE) 208/92 du 30 janvier 1992 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 208/92 du 30 janvier 1992 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version1 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 208/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 1 février 1992 • À jour
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