Règlement (CEE) 835/91 du 4 avril 1991
Règlement (CEE) 835/91 du 4 avril 1991
Version5 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 835/91 de la Commission, du 4 avril 1991, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël |
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Version du 5 avril 1991 • À jour
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