Règlement (CEE) 3742/92 du 23 décembre 1992 portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de Pologne
Règlement (CEE) 3742/92 du 23 décembre 1992 portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de PologneAbrogé
Version27 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3742/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de Pologne |
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Version du 27 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits industriels originaires de pays en développement (1), prorogé en 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: