Règlement (UE) 1262/2012 du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde
Règlement (UE) 1262/2012 du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde
Version23 décembre 2012
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Version23 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde |
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