Règlement (CE) 249/2009 du 23 mars 2009
Règlement (CE) 249/2009 du 23 mars 2009Abrogé
Version26 mars 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 249/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 297/95 du Conseil en ce qui concerne l’adaptation des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments sur la base du taux d’inflation |
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Version du 26 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l’agence européenne pour l’évaluation des médicaments (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: