Règlement d'exécution (UE) 2016/13 du 6 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al
Règlement d'exécution (UE) 2016/13 du 6 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al
Version7 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/13 de la Commission du 6 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida |
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Texte du document
Version du 7 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: