Règlement d'exécution (UE) 1028/2014 du 26 septembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1028/2014 du 26 septembre 2014Abrogé
Version20 octobre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1028/2014 de la Commission du 26 septembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 1207/2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l'interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 20 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l'interopérabilité») (1), et notamment son article 3, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: