Règlement (CE) 174/2008 du 27 février 2008
Règlement (CE) 174/2008 du 27 février 2008Abrogé
Version29 février 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 174/2008 de la Commission du 27 février 2008 modifiant le règlement (CE) n° 994/2007 de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie |
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Version du 29 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 8,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit: