Règlement (CEE) 2255/92 du 31 juillet 1992 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement de Madère en bovins vivants
Règlement (CEE) 2255/92 du 31 juillet 1992 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement de Madère en bovins vivantsAbrogé
Version7 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2255/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement de Madère en bovins vivants |
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Version du 7 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: