Règlement (CEE) 2007/83 du 18 juillet 1983
Règlement (CEE) 2007/83 du 18 juillet 1983Abrogé
Version21 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2007/83 du Conseil du 18 juillet 1983 fixant, pour la campagne 1983/1984, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas (1), modifié par le règlement (CEE) no 2990/78 (2), et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: