Règlement (CEE) 824/75 du 24 mars 1975 établissant des mesures transitoires applicables aux sucres importés dans la Communauté sous régime préférentiel
Règlement (CEE) 824/75 du 24 mars 1975 établissant des mesures transitoires applicables aux sucres importés dans la Communauté sous régime préférentielAbrogé
Version1 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 824/75 de la Commission, du 24 mars 1975, établissant des mesures transitoires applicables aux sucres importés dans la Communauté sous régime préférentiel |
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Version du 1 avril 1975 • À jour
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