Règlement d’exécution (UE) 2022/888 du 31 mai 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/888 du 31 mai 2022
Version27 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/888 de la Commission du 31 mai 2022 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil [«Hohenloher Birnenbrand/Hohenloher Birnenwasser»] |
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Texte du document
Version du 27 juin 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 30, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: