Règlement (CEE) 2803/77 du 12 décembre 1977 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1848/76 établissant les règles générales pour l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
Règlement (CEE) 2803/77 du 12 décembre 1977 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1848/76 établissant les règles générales pour l' importation des vins, des jus et des moûts de raisinsAbrogé
Version20 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2803/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1848/76 établissant les règles générales pour l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins |
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Version du 20 décembre 1977 • À jour
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