Règlement (CEE) 3268/81 du 9 novembre 1981
Règlement (CEE) 3268/81 du 9 novembre 1981Abrogé
Version19 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3268/81 du Conseil, du 9 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne le contingent tarifaire annuel pour le fromage cheddar |
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Version du 19 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARA- GRAPHE 6 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :