Règlement d'exécution (UE) 2019/779 du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des véhicules
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 445/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décisions • 7
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[…] Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 445/2011 de la Commission ;
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[…] Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 445/2011 de la Commission ;
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[…] en particulier le règlement d'exécution (UE) n° 445/2011 de la Commission du 10 mai 2011 concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret. […] il sera remplacé, à compter du 16 juin 2020, par le règlement d'exécution (UE) 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et abrogeant le règlement (UE) n° 445/2011 de la Commission afin de s'appliquer à l'ensemble des matériels roulants ferroviaires. […]
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (1), et notamment son article 14, paragraphes 6 et 8,
considérant ce qui suit:
- Entreprises DALHAIN (57340)
- COMUTO PRO (PARIS 11, 842132557)
- AXIOME NOTAIRES (PARIS 12, 852301209)
- Tribunal administratif de Montreuil, 10ème chambre (ju), 3 octobre 2024, n° 2302248
- AUVERGNE VIANDE S A (RIOM, 397180027)
- Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 novembre 2023, n° 21/01687
- Article 61 de la Constitution du 4 octobre 1958