Règlement (CEE) 3022/78 du 21 décembre 1978
Règlement (CEE) 3022/78 du 21 décembre 1978Abrogé
Version4 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3022/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles |
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Version du 4 janvier 1979 • À jour
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