Règlement (CEE) 2080/86 du 30 juin 1986 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CEE) 2080/86 du 30 juin 1986 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version3 juillet 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2080/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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Version du 3 juillet 1986 • À jour
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