Rectificatif au règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol («Journal officiel de l’Union européenne» L 183 du 24 juin 2014)
Rectificatif au règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol («Journal officiel de l’Union européenne» L 183 du 24 juin 2014)
Version12 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol («Journal officiel de l’Union européenne» L 183 du 24 juin 2014) |
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