Règlement (CEE) 1115/83 du 6 mai 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1115/83 de la Commission du 6 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3606/82 en ce qui concerne les montants exprimés en Écus |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (2), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 3379/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (3), et notamment son article 1er,
vu la décision 82/862/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (4), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: