Règlement (CEE) 700/76 du 29 mars 1976
Règlement (CEE) 700/76 du 29 mars 1976Abrogé
Version30 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 700/76 de la Commission, du 29 mars 1976, autorisant le Danemark à supprimer l' élément destiné à assurer la protection de l' industrie de transformation pour certains aliments composés à base de céréales |
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Version du 30 mars 1976 • À jour
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