Règlement (CEE) 94/77 du 17 janvier 1977
Règlement (CEE) 94/77 du 17 janvier 1977Abrogé
Version19 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 94/77 de la Commission, du 17 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 753/76 en ce qui concerne le délai fixé pour la dénaturation du lait écrémé en poudre et les règlements (CEE) n°s 1948/76 et 2850/76 relatifs à la mise à disposition de l' organisme d' intervention italien de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé conformément au règlement (CEE) n° 563/76 |
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Version du 19 janvier 1977 • À jour
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