Règlement (CEE) 768/76 du 2 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manches de balais et de brosses, en bois, de la sous

Version6 avril 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 avril 1976

Date de signature :	2 avril 1976
Date de publication au JOUE :	3 avril 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 768/76 de la Commission, du 2 avril 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manches de balais et de brosses, en bois, de la sous-position tarifaire EX 44.25 B, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

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Version du 6 avril 1976 • À jour

Règlement (CEE) 768/76 du 2 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manches de balais et de brosses, en bois, de la sousAbrogé