Règlement (CE) 1099/2005 du 13 juillet 2005
Règlement (CE) 1099/2005 du 13 juillet 2005
Version3 août 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1099/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 3 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit: