Règlement (CEE) 1727/83 du 20 juin 1983
Règlement (CEE) 1727/83 du 20 juin 1983Abrogé
Version28 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1727/83 du Conseil du 20 juin 1983 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé |
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Version du 28 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment ses articles 3, 4 et 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: