Règlement (CEE) 1361/84 du 16 mai 1984 fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 1361/84 du 16 mai 1984 fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Version17 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1361/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-170/86, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Georg von Deetzen contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 13 janvier 1988
—
[…] « Les règlements ( CEE ) n°s 856/84 et 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984 (( règlement ( CEE ) n° 857, modifié, en dernier lieu, par le règlement ( CEE ) n° 3571/85 )), et le règlement ( CEE ) n° 1361/84 de la Commission, du 16 mai 1984, modifié, en dernier lieu, par le règlement ( CEE ) n° 3005/85, […]
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Version du 17 mai 1984 • À jour
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