Règlement (CE) 1513/1999 du 9 juillet 1999
Règlement (CE) 1513/1999 du 9 juillet 1999Abrogé
Version13 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1513/1999 de la Commission du 9 juillet 1999 fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix minimal et le montant de l'aide pour les produits transformés à base de tomates |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97(2), et notamment son article 3, paragraphe 3, et son article 4, paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: