Règlement (CEE) 254/79 du 9 février 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, de la sous

Version13 février 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 février 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	9 février 1979
Date de publication au JOUE :	10 février 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 254/79 de la Commission, du 9 février 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, de la sous-position tarifaire 82.14 A, originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 13 février 1979 • À jour

Règlement (CEE) 254/79 du 9 février 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document