RÈGLEMENT (CEE) 2853/91 du 27 septembre 1991 fixant le montant de l' acompte sur le coût de l' écoulement de certains produits de distillation pour 1992
RÈGLEMENT (CEE) 2853/91 du 27 septembre 1991 fixant le montant de l' acompte sur le coût de l' écoulement de certains produits de distillation pour 1992Abrogé
Version28 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2853/91 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1991 fixant le montant de l' acompte sur le coût de l' écoulement de certains produits de distillation pour 1992 # |
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Version du 28 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987 (1), portant organisation commune du marché viti-vinicole, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 37 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: