RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1/72 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1/72 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
Version28 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1/72 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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