Règlement (CEE) 1393/76 du 17 juin 1976 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1976 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1393/76 de la Commission, du 17 juin 1976, établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers |
Décision • 1
—
[…] Le point central du système de protection du marché que nous venons de décrire est donc que le prix de référence franco-frontière doit être comparé avec le prix d'offre franco-frontière. La manière dont ce dernier doit être calculé est prescrite à l'article 1 du règlement no 1393/76 de la Commission du 17 juin 1976 (JO L 157, 1976, p. 20). Les documents douaniers doivent mentionner les deux prix (article 2), de manière à permettre une comparaison des deux grandeurs. Le prix d'offre franco-frontière se compose du prix fob et des frais de transport et d'assurance (article 1, paragraphe 1).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2506/75 du Conseil, du 29 septembre 1975, établissant des règles particulières relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti-vinicole, originaires de certains pays tiers (1), modifié par le règlement (CEE) nº 1166/76 (2), et notamment son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: