Règlement (CEE) 183/88 du 22 janvier 1988
Règlement (CEE) 183/88 du 22 janvier 1988Abrogé
Version23 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 183/88 de la Commission du 22 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1754/87 fixant le plafond indicatif d' importation en Espagne de certains plants de pommes de terre pour la campagne 1987/1988 |
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Texte du document
Version du 23 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 83,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: