Règlement (CE) 10/2008 du 8 janvier 2008
Règlement (CE) 10/2008 du 8 janvier 2008
Version29 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 10/2008 de la Commission du 8 janvier 2008 portant application du règlement (CE) n° 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) pour ce qui est des définitions, des classifications détaillées et de la mise à jour des règles de diffusion du système central de Sespros et du module sur les bénéficiaires de pension (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 458/2007 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2007 concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) (1), et notamment son article 7, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit: