Règlement (CE) 22/2008 du 11 janvier 2008 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins (version codifiée)
Règlement (CE) 22/2008 du 11 janvier 2008 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins (version codifiée)Abrogé
Version1 février 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 22/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins (version codifiée) |
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Version du 1 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1),
vu le règlement (CEE) no 2137/92 du Conseil du 23 juillet 1992 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et prorogeant le règlement (CEE) no 338/91 (2), et notamment son article 2, son article 4, paragraphe 3, son article 5, son article 6 et son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: