Règlement d’exécution (UE) 2015/227 du 9 janvier 2015
Règlement d’exécution (UE) 2015/227 du 9 janvier 2015Abrogé
Version21 février 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2015 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2015/227 de la Commission du 9 janvier 2015 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 21 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 99, paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 101, paragraphe 4, troisième alinéa et son article 394, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: