Règlement (CEE) 3572/83 du 12 décembre 1983 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) no 3796/81 pour la campagne de pêche 1984
Règlement (CEE) 3572/83 du 12 décembre 1983 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) no 3796/81 pour la campagne de pêche 1984Abrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3572/83 du Conseil du 12 décembre 1983 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) no 3796/81 pour la campagne de pêche 1984 |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: